By downloading the Software, opening the media package, installing the Software on your computer, or by entering a registration number to activate it, you agree to be bound by all the terms and conditions of this agreement. If you do not agree with these terms, you must promptly destroy all copies of the Software and accompanying documentation.
1. Definition.
In this agreement, “Software” shall mean the machine readable Software program. The term “Software” shall also include any upgrades, modified versions, updates, additions, and copies of the Software licensed to you by RAYflect S.A.
2. Grant of license.
RAYflect S.A. grants you a non-exclusive and non-transferable license to use one (1) copy of the executable code of the Software and accompanying materials according to the following terms:
You may:
(i) use the Software on any single computer residing in your premises;
(ii) use the Software on a second computer so long as the first and second computers are not used simultaneously; or
(iii) copy the Software for back-up purposes provided any copy must contain all of the original Software's proprietary notices and provided your backup copy is not installed or used on any computer.
You may not:
(i) permit other individuals to use the Software except under the terms listed above;
(ii) modify, adapt, translate, reverse engineer, decompile, disassemble or create derivative works based upon the Software;
(iii) copy the Software (except for back-up purposes);
(iv) sell, resell, rent, lease, sublicense, assign, or otherwise transfer rights to the Software; or
(v) remove any proprietary notices or labels on the Software.
3. Copyright.
The structure, organization and code of the Software are valuable trade secrets of RAYflect S.A. licensed to you on a non-exclusive basis.
This license is not a sale. All title and copyrights in and to the Software, as well as any backup copy made by you, are owned by RAYflect S.A. and may be protected by applicable copyright or other intellectual property laws and treaties. Except as stated above, this agreement does not grant you any rights to patents, trade secrets, trademarks, copyrights or any other rights in respect of the Software.
4. Product maintenance.
RAYflect S.A. is not obligated to provide you with maintenance or updates for the Software. However, any maintenance or updates provided by RAYflect S.A. shall be covered by this agreement.
5. Disclaimer of warranty:
THE SOFTWARE AND DOCUMENTATION ARE PROVIDED AS IS WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND. RAYFLECT S.A. FURTHER DISCLAIMS ALL WARRANTIES, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NONINFRINGEMENT. THE ENTIRE RISK ARISING OUT OF THE USE OR PERFORMANCE OF THE SOFTWARE AND DOCUMENTATION REMAINS WITH YOU. IN NO EVENT SHALL RAYFLECT S.A. OR ITS SUPPLIERS BE LIABLE FOR ANY CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL, DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, PUNITIVE, OR OTHER DAMAGES WHATSOEVER (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF BUSINESS PROFITS, BUSINESS INTERRUPTION, LOSS OF BUSINESS INFORMATION, OR OTHER PECUNIARY LOSS) ARISING OUT OF THIS AGREEMENT OR THE USE OF OR INABILITY TO USE THE PRODUCT, EVEN IF RAYFLECT S.A. OR A SALES AGENT HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN NO EVENT SHALL RAYFLECT S.A. BE LIABLE FOR ANY DAMAGES IN EXCESS OF THE AMOUNT RAYFLECT S.A. RECEIVED FROM YOU FOR A LICENSE TO THE SOFTWARE.
6. Governing law.
This Agreement will be governed by the laws of France, held by the Tribunal de Grande Instance of the city of Paris, excluding the application of its conflicts of law rules. If any provision of this agreement is held to be unenforceable, the remainder of this agreement shall continue in full force and effect.
In case this agreement is written in various languages, only the French version will serve as proof.
7. Termination.
This license shall terminate automatically if you fail to comply with the limitations described in this Agreement. No notice shall be required from RAYflect S.A. to effectuate such termination. On termination you must destroy all copies of the Software.
8. Entire agreement.
This Agreement constitutes the complete and exclusive agreement between RAYflect S.A. and you with respect to the subject matter hereof and supersedes all prior oral or written understandings, communications or agreements not specifically incorporated herein. This Agreement may not be modified except in a writing duly signed by an authorized representative of RAYflect S.A. and you.
RAYflect, the RAYflect logo, RAYflect Blubble, Ghost Menu and RAYflect Four Seasons are trademarks of RAYflect S.A. , 9, rue Duphot, 75001 Paris, France. All other trademarks or registered trademarks are properties of their respective holders.
Licence d’Utilisation de Logiciel
Important:
Le fait de télé-charger le Logiciel, d’ouvrir son emballage, d’installer le Logiciel sur votre ordinateur, ou d’entrer un numéro d’enregistrement pour l’activer, vous lie à l’ensemble des termes et conditions de ce contrat. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces termes, vous devez détruire immédiatement tout exemplaire du Logiciel ainsi que la documentation qui l’accompagne.
1. Définition.
Dans le présent contrat, le terme “Logiciel” définit le programme Logiciel lisible sur ordinateur. Le terme “Logiciel” inclut également toutes amélioration, version modifiée, mise à jour, addition, et copie du Logiciel dont la société RAYflect S.A. vous accorde la licence.
2. licence.
La société RAYflect S.A. vous consent le droit d’usage non exclusif et non cessible du Logiciel, vous autorisant à utiliser un (1) exemplaire du Logiciel et de la documentation l’accompagnant, dans les conditions ci-après développées:
Vous êtes autorisé à:
- utiliser le Logiciel sur un (1) ordinateur situé dans vos locaux;
- utiliser le Logiciel sur un deuxième ordinateur tant que le premier et le second ordinateurs ne sont pas utilisés en même temps; et
- effectuer une copie du Logiciel à usage de sauvegarde, étant entendu que toute copie du Logiciel doit contenir l’ensemble des documents l’accompagnant, et que la copie de sauvegarde ne soit ni installée ni utilisée sur un ordinateur.
Vous n’êtes pas autorisé à:
- laisser un tiers utiliser le Logiciel, excepté en accords avec les conditions exposées ci-dessus;
- modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou créer des produits dérivés basés sur le Logiciel;
- effectuer une copie du Logiciel (excepté à usage de sauvegarde);
- vendre, revendre, louer, effectuer une cession-bail, sous-licencier, attribuer, et de façon générale transférer vos droits sur le Logiciel; et
- enlever les étiquettes et les mentions de propriété du Logiciel.
3. Propriété intellectuelle.
La structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets de fabrication ayant valeur pécuniaire appartenant à la société RAYflect S.A. qui vous sont licenciés de façon non exclusive.
Cette licence d’utilisation n’est pas une vente. L’ensemble des titres et des copyrights du Logiciel et des éléments qui l’accompagnent, ainsi que toute copie à usage de sauvegarde effectuée par vos soins, restent la propriété de la société RAYflect S.A., et peuvent faire l’objet de protections en conformité avec les lois et les traités sur le copyright et la propriété intellectuelle. A l’exception des droits mentionnés ci-dessus, cette licence ne vous donne aucun droit sur les brevets, les secrets de fabrication, les marques, les copyrights ni aucun droits relatifs au Logiciel et à sa documentation.
4. Maintenance.
La société RAYflect S.A. ne s’engage en aucun cas à vous fournir une maintenance ou des mises à jour du Logiciel. Toutefois, toute maintenance ou mise à jour éventuellement fournies par la société RAYflect S.A. devra respecter les conditions du présent contrat.
5. Exclusion de garantie:
LE LOGICIEL AINSI QUE LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LA SOCIÉTÉ RAYFLECT S.A. EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE FONCTIONNEMENT ET D’ADAPTABILITÉ A QUELQUE APPLICATION PARTICULIERE QUE CE SOIT, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF. L'INTEGRALITÉ DES RISQUES INHÉRENTS A L'UTILISATION ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION VOUS INCOMBENT ENTIEREMENT. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ RAYFLECT OU SES DISTRIBUTEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, CONSÉQUENTS OU SECONDAIRES, PARTICULIERS OU LOURDS, DIRECTS OU INDIRECTS (Y COMPRIS, ET SANS LIMITATIONS, LES DOMMAGES CAUSES PAR LA PERTE DE PROFIT, LE MANQUE A GAGNER, LA PERTE DE DONNÉES, OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE) RÉSULTANT DE CE CONTRAT ET DE L'UTILISATION OU DE L'INHABILITÉ A UTILISER LE LOGICIEL. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA MEME SI LA SOCIÉTÉ RAYFLECT S.A. OU L'UN DE SES AGENTS COMMERCIAUX ONT ETE AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ RAYFLECT NE POURRAIT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT DONT LE MONTANT DEPASSERAIT LA SOMME RECUE PAR ELLE EN PAIEMENT DE LA LICENCE DU LOGICIEL.
6. Droit applicable.
Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Tout litige relatif au présent contrat sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris. La nullité ou l’innaplicabilité de l’une quelconque des stipulations du présent contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
En cas de rédaction du présent contrat en plusieurs langues, seule la version française fera foi.
7. Résiliation.
En cas de non-respect par vous de vos obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié automatiquement. Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit, sans sommation de la part de la société RAYflect, ni exécution de formalités. En cas de résiliation, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession.
8. Intégralité. Modification.
Ce contrat représente l’intégralité des engagements existant entre la société RAYflect S.A. et vous. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit et toute communication ou accord antérieurs relatifs au présent contrat. Le présent contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant dûment signé par chacune des deux parties.
RAYflect, the RAYflect logo, RAYflect Blubble, Ghost Menu and RAYflect Four Seasons are trademarks of RAYflect S.A. , 9, rue Duphot, 75001 Paris, France. All other trademarks or registered trademarks are properties of their respective holders.
